Comme vous le savez très certainement, ce 20 juin 2008 à été voté la loi n° 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Actuellement nous n'avons aucune information détaillée et explicite de c
Transmis par PeGaZe le Sam 28 Jui, 2008 3:14 am ( Reads: 60 )
Nouvelles : Nouveaux articles traitant du projet de loi du 11 octobre 2007
Bonjour à tous,
Comme vous le savez certainement, un nouveau projet de loi visant à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a été mis sur pied le 11 octobre 2007.
Vous trouverez sur ce site, non s
Transmis par PeGaZe le Sam 13 Oct, 2007 8:02 pm ( Reads: 145 )
Après deux années de travaux et de consultations, les membres de la commission Affaires sociales du Sénat ont adopté une proposition de loi prévoyant la création d'une sorte de "casier judiciaire" des chiens méchants.
Ce casier judiciaire permettra de
Note: Article proposé par Eniac
Transmis par PeGaZe le Ven 22 Jui, 2007 2:10 am ( Reads: 114 )
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